La présidente de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), Julissa Mantilla, a suggéré aux autorités de la République dominicaine, le jeudi 17 mars 2022, la possibilité de créer une table de dialogue pour discuter de la situation juridique des descendants d’immigrés haïtiens dans ce pays.
Mantilla a fait cette suggestion à la fin d’une audience virtuelle de la CIDH axée sur les droits humains des migrants haïtiens et de leurs descendants en République dominicaine.
La table de dialogue servirait « non pas à résoudre » les problèmes, « mais à proposer des pistes » et à apporter l’expérience de la CIDH dans l’application des normes de respect des droits de l’homme, a-t-elle dit.
« La commission veut écouter, connaître et contribuer dans ce sens », a déclaré Mantilla, après avoir remercié l’État dominicain pour sa « collaboration », comme en témoigne sa participation de haut niveau à la réunion du jeudi.
Lors de l’audience, les descendants d’Haïtiens ont dénoncé qu’il y a des « obstructions » de l’État dominicain dans les processus judiciaires qui concernent les milliers de personnes qui ont été déchues de la nationalité dominicaine en vertu d’une condamnation judiciaire rendue en 2013.
Ils ont déclaré que plus de 35 000 personnes qui ont retrouvé la nationalité dominicaine grâce à une loi de 2014 n’ont pas encore reçu leur pièce d’identité.
Cette situation leur pose des problèmes d’accès aux services publics, notamment de santé ou d’éducation, et les expose au risque d’être expulsés vers Haïti, ont-ils rapporté.
Parmi un autre groupe composé de près de 8 000 personnes qui ont profité d’un plan de régularisation pour obtenir la nationalité dominicaine, il y a 7 149 personnes qui attendent une décision finale de l’Exécutif, malgré le fait que le processus se soit conclu en 2015.
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800 autres personnes de ce groupe ont récupéré leur nationalité dominicaine grâce à deux décrets signés entre 2020 et 2021, mais jusqu’à présent, aucune d’entre elles n’a reçu les documents prouvant leur nationalité, selon ce qu’ils ont rapporté.
Lors de l’audience, l’ambassadeur dominicain à l’OEA, Josué Fiallo, a présenté les efforts de l’État pour régulariser les personnes touchées par l’arrêt 168-13 de 2013 du Tribunal Constitutionnel et a défendu que les plans de régularisation soient limités à une période déterminée, refusant qu’ils soient maintenus permanents.
Parallèlement, des groupes de la société civile ont également dénoncé les récentes « déportations massives » d’Haïtiens, dont des femmes enceintes, qui ont suscité les critiques de l’ONU.
Le représentant régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), Alberto Brunori, a rappelé que le système des Nations Unies s’était prononcé deux fois sur la question et qu’en février dernier, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes avait recommandé que la République dominicaine suspende les expulsions de femmes enceintes.
Fiallo a nié que des déportations massives aient lieu et a expliqué que depuis 2018, le nombre de femmes haïtiennes qui accouchent dans les hôpitaux dominicains a triplé, soulignant que l’État investit 5,4 millions de dollars par an pour donner des soins médicaux aux femmes haïtiennes en travail.
