Avez-vous déjà lu le contenu de l’Arrêté déclarant l’état de siège sur toute l’étendue du territoire de la République d’Haïti pour une période de 15 jours, suite à l’assassinat du Président Jovenel Moïse dans sa résidence privée dans la nuit du mardi 6 au mercredi 7 juillet 2021 ?
Pour faire face à la situation, un conseil des ministres à l’extraordinaire a eu lieu tôt dans la matinée du 7 juillet et une décision y a été prise pour déclarer l’état de siège dans tout le pays.
Nous partageons avec vous le texte de ce dit arrêté.
LE MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
176° Année – Spécial N° 37
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 7 Juillet 2021
SOMMAIRE
ARRÊTÉS
• ARRÊTÉ DÉCLARANT L’ÉTAT DE SIÈGE SUR TOUTE L’ÉTENDUE DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE
POUR UNE PÉRIODE DE QUINZE (15) JOURS
• ARRÊTÉ DÉCLARANT LES JEUDI 8, VENDREDI 9, SAMEDI 10, DIMANCHE 11, LUNDI 12, MARDI 13, MERCREDI 14, JEUDI 15, VENDREDI 16, SAMEDI 17, DIMANCHE 18, LUNDI 19, MARDI 20, MERCREDI 21 ET JEUDI 22 JUILLET 2021, JOURS DE DEUIL NATIONAL, EN HOMMAGE
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Son EXCELLENCE MONSIEUR JOVENEL MOÏSE,
ASSASSINÉ EN SA RÉSIDENCE PRIVÉE, LE 7 JUILLET 2021
NUMÉRO SPÉCIAL
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
DÉCLARANT L’ÉTAT DE SIÈGE
SUR TOUTE L’ÉTENDUE DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE
POUR UNE PÉRIODE DE QUINZE (15) JOURS
CONSEIL DES MINISTRES
Vu la Constitution, notamment ses articles 149, 263, 264, 266, 269, 269-1, 273, 278-1 et 278-2 ;
Vu la Loi du 13 avril 1880 sur l’état de siège ;
Considérant l’assassinat du Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE, en sa résidence privée, à Pèlerin 5. le 7 juillet 2021, vers une (1) heure du matin ;
Considérant que les premiers éléments d’information font savoir que cet assassinat a été perpétré par un corps armé composé d’étrangers ;
Considérant qu’il est urgent d’appréhender les assassins du Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE, et de les déférer par devant les juridictions compétentes;
Considérant qu’à cet effet, il nécessaire de déclarer l’état de siège sur toute l’étendue du territoire de la République pendant une période de quinze (15) jours;
Considérant qu’en cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président :
Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique ;
ARRÊTÉ
Article 1er.- L’état de siège est déclaré sur toute l’étendue du territoire de la République pour une période de quinze (15) jours.
Article 2.- Aux fins de recueillir toutes informations permettant d’appréhender les assassins du Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE, et de les déférer par devant les juridictions compétentes, la force publique reste et demeure mobilisée sur toute l’étendue du territoire de la République, et a pour obligations de :
1) faire des perquisitions dans le domicile de toute personne aux fins de recueillir toutes informations permettant d’appréhender les assassins du Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE;
2) interdire toutes réunions qu’elle juge de nature à exciter ou à entretenir le désordre sur le
territoire de la République ;
3) contrôler l’accès aux voies de circulation ;
4) renforcer les dispositifs de sécurité ;
5) instaurer des mesures de sûreté spéciales;
6) prendre toutes mesures généralement quelconques permettant d’arrêter les assassins du Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE.
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Premier Ministre et de tous les Ministres, chacun en ce qui le concerne.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 juillet 2021, An 218ème de l’Indépendance.
Par :
Le Premier Ministre a.i. : Claude JOSEPH
Le Ministre a.i. de la Planification et de la Coopération Externe: Michel Patrick BOISVERT
Le Ministre des Affaires étrangères et des Cultes: Claude JOSEPH
Le Ministre de la Défense: Jean Walnard DORNEVAL
Le Ministre de l’Économie et des Finances: Michel Patrick BOISVERT
Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural: Patrix SEVERE
Le Ministre des Travaux publics, Transports et Communications: Nader JOISEUS
Le Ministre du Commerce et de l’Industrie: Jonas COFFY
Le Ministre de l’Environnement: Abner SEPTEMBRE
La Ministre du Tourisme: Myriam JEAN
Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique: Rockfeller VINCENT
Le Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger: Louis Gonzague Edner DAY
Le Ministre a.i. de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales: Louis Gonzague Edner DAY
Le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle: Pierre Josué Agénor CADET
La Ministre a.i. des Affaires Sociales et du Travail: Marie Giselhaine MOMPREMIER
La Ministre de la Santé Publique et de la Population: Marie Gréta Roy CLÉMENT
La Ministre à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes: Marie Giselhaine MOMPREMIER
Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique: Ronald Gérard D’MEZARD
Le Ministre de la Culture et de la Communication: Pradel HENRIQUEZ
