Nous, chefs d’État et de gouvernement de la République argentine, de la Barbade, du Belize, de la République fédérative du Brésil, du Canada, de la République du Chili, de la République de Colombie, de la République du Costa Rica, de la République de l’Équateur, de la République d’El Salvador, de la République du Guatemala, de la République d’Haïti, de la République du Honduras, de la Jamaïque, des États-Unis du Mexique, la République du Panama, la République du Paraguay, la République du Pérou, les États-Unis d’Amérique et la République orientale de l’Uruguay, réunis à Los Angeles dans le cadre du 9e sommet des Amériques, réitérons notre volonté de renforcer les efforts nationaux, régionaux et hémisphériques afin de créer les conditions favorables à des migrations sûres, ordonnées, humaines et régulières et de renforcer les cadres de protection et de coopération internationales.
Nous sommes conscients de la nécessité de promouvoir les conditions politiques, économiques, sécuritaires, sociales et environnementales qui permettront à chacun de mener une vie paisible, productive et digne dans son pays d’origine. Toute migration devrait être un choix volontaire et éclairé, et non une nécessité.
Nous sommes déterminés à protéger la sécurité et la dignité de tous les migrants, réfugiés, demandeurs d’asile et apatrides, quel que soit leur statut migratoire, et à respecter les droits de la personne et libertés fondamentales qui leur appartiennent. Nous avons pour intention de coopérer étroitement les uns avec les autres pour faciliter des migrations sûres, ordonnées, humaines et régulières et, le cas échéant, promouvoir des retours sûrs et dignes dans le respect de la législation des pays, du principe de non-refoulement et de nos obligations respectives au titre du droit international.
Nous reconnaissons qu’une réponse à la question de la migration internationale irrégulière demande une approche régionale et que les défis sanitaires, économiques et sociaux actuels engendrés par la pandémie exacerbent les causes profondes de ce phénomène, notamment les vulnérabilités de nombreux migrants et de leurs communautés.
Nous accordons une grande importance à la tradition d’accueil des réfugiés et des migrants et de solidarité envers nos voisins qui existe dans notre région. Nous saluons la contribution positive des réfugiés et des migrants au développement socio-économique de leurs communautés hôtes. Nous saluons les efforts soutenus des États de notre hémisphère visant à accueillir les réfugiés, fournir des voies de migration régulière, favoriser l’intégration économique et sociale au niveau local, faciliter le retour sûr, digne et volontaire de ceux qui le souhaitent et soutenir la réintégration durable des rapatriés.
Nous restons déterminés à tirer parti, ensemble, des avantages que présentent les migrations, tout en répondant aux difficultés qu’elles posent pour les pays et communautés d’origine, de transit, de destination et de retour. Nous nous y engageons dans un esprit de collaboration, de solidarité et de responsabilité partagée entre les États et en partenariat avec la société civile et les organisations internationales. Nous réaffirmons notre engagement commun à soutenir les communautés d’accueil, à renforcer et à élargir les voies de migration régulière ainsi que l’accès à la protection internationale, à encourager les possibilités de travail décent, à faciliter la régularisation et l’accès aux services de base et à promouvoir des principes de migrations sûres, ordonnées, humaines et régulières.
Nous prévoyons également de renforcer les institutions chargées de la gestion des migrations dans nos pays respectifs et de privilégier l’échange des meilleures pratiques afin de fournir des soins efficaces et adéquats aux migrants et un accès à la protection aux réfugiés.
Promouvoir la stabilité et une assistance pour les communautés de destination, d’origine, de transit et de retour
Nous affirmons que les pays d’origine ainsi que les pays et communautés qui accueillent un grand nombre de migrants et de réfugiés pourraient avoir besoin d’un financement et d’une assistance internationale dans certains domaines, dont les suivants : développement, besoins humanitaires de base, protection, sécurité, santé publique, éducation, inclusion financière et emploi. Nous soutenons les efforts déployés en vue de permettre à tous les migrants, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes en situation de vulnérabilité de s’intégrer dans les pays d’accueil et d’accéder à une identité légale, un statut régularisé, un emploi digne, des services publics et une protection internationale, s’il y a lieu et dans le respect de la législation nationale, afin qu’ils puissent reconstruire leur vie et apporter leur contribution à ces communautés. Nous prévoyons de poursuivre tous les efforts déjà engagés pour prévenir et réduire les cas d’apatridie. Nous avons pour intention d’élargir nos efforts pour remédier aux causes profondes de la migration irrégulière dans notre hémisphère, tout en améliorant les conditions et les possibilités qu’offrent les pays d’origine et en encourageant le respect des droits de la personne. Nous réaffirmons l’importance de privilégier des pratiques sûres, dignes et durables pour le retour, la réadmission et la réintégration des migrants afin de les aider à se réinstaller dans leur communauté d’origine. Nous réaffirmons également l’importance de veiller à ce que tous les ressortissants étrangers bénéficient d’une assistance consulaire rapide lorsqu’ils en ont besoin ou qu’ils la demandent, et que tous les rapatriés soient traités humainement et dignement quel que soit leur statut d’immigration, notamment pendant la procédure de rapatriement et de retour.
Promouvoir les voies de migration régulière et la protection internationale
Nous affirmons que les voies régulières – parmi lesquelles les possibilités de migration circulaire et saisonnière à des fins d’emploi, le regroupement familial, les mécanismes de migration temporaire et les programmes de régularisation – favorisent des migrations plus sûres et mieux ordonnées. Nous avons pour intention de renforcer les possibilités de migration de travail équitables qui existent dans la région, tout en intégrant des garanties solides pour assurer des pratiques de recrutement éthiques et un environnement de travail sans exploitation, ni violence ou discrimination, dans le respect des droits de la personne et d’une approche tenant compte des différences entre les sexes. Nous avons pour intention de promouvoir la reconnaissance des qualifications et la portabilité des droits sociaux, dans le respect de la législation nationale. Nous avons pour intention d’obtenir que les personnes qui commettent des violations des droits de la personne répondent de leurs actes. Nous prévoyons de promouvoir l’accès à la protection et à des voies alternatives pour les demandeurs d’asile, les réfugiés et les apatrides, dans le respect de la législation nationale et du principe de non-refoulement. Nous cherchons à promouvoir la sécurité des frontières ainsi que des processus de gestions respectueux des droits de la personne qui encouragent et facilitent les déplacements légaux, sûrs et sécurisés dans la région. Nous nous engageons à garantir le respect des droits humains de toute personne se trouvant en situation de vulnérabilité et à lui fournir un accès à la protection internationale suivant le cas. Nous avons également pour intention d’apporter une attention spécialisée et sexospécifique aux personnes en situation de vulnérabilité.
Promouvoir une gestion humaine des migrations
Alors que nous renouvelons notre engagement à respecter et à assurer les droits humains de tous les migrants et de toutes les personnes nécessitant une protection internationale, nous reconnaissons qu’il incombe à chaque pays de gérer de manière sûre, humaine, ordonnée et régulière les mouvements mixtes qui traversent leurs frontières internationales. Nous avons pour intention d’élargir nos efforts de coopération en vue de sauver des vies, de combattre la violence et la discrimination, de nous opposer à la xénophobie et de lutter contre le trafic de migrants et la traite des personnes. À ces fins, nous élargirons notre collaboration afin de poursuivre les organisations criminelles qui se livrent au trafic de migrants et à la traite des personnes ainsi que leurs facilitateurs et leurs réseaux de blanchiment de capitaux. Nous nous engageons à fournir une protection et une aide adéquates aux victimes. Nous avons pour intention, dans le respect de la législation nationale, d’améliorer et de faciliter le partage de l’information entre les services de police régionaux, dans le but de faciliter les enquêtes et les poursuites pénales. Nous avons pour intention d’explorer de nouveaux mécanismes tout en conservant et en tirant parti des forums régionaux, sous-régionaux, hémisphériques et mondiaux existants, afin de renforcer la coopération en matière de gestion des frontières et d’appliquer les mécanismes actuels relatifs aux régimes de visa et aux processus de régularisation pour lutter contre toute exploitation perpétrée par des groupes criminels. Pour les ressortissants étrangers qui n’ont pas besoin de protection internationale et qui ne disposent pas d’une raison légale pour rester dans leur pays de présence, nous nous engageons à faciliter leur retour conformément à nos obligations respectives en vertu du droit international relatif aux droits de la personne et du droit international des réfugiés, en respectant la dignité des personnes, en intégrant des garanties pour éviter les refoulements et en facilitant le retour des enfants dans des conditions sûres.
Promouvoir une réponse coordonnée en cas d’urgence
Reconnaissant l’impératif de promouvoir des migrations sûres, ordonnées et régulières et d’assurer la sécurité des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile dans la région, nous avons pour intention d’apporter notre coopération aux interventions d’urgence et à l’aide humanitaire dans les situations de migration massive et de mouvements de réfugiés. Nous prévoyons de renforcer les mécanismes de coordination régionale existants et, le cas échéant, la participation de la société civile et des organisations internationales pour atteindre ces objectifs. À ces fins, il conviendra de renforcer le partage de l’information, s’il y a lieu et dans le respect de la législation nationale, d’améliorer les systèmes d’alerte précoce, d’exploiter les forums et les processus pertinents qui existent déjà et de définir un ensemble commun de déclencheurs qui activeront une réponse coordonnée.
Une approche partagée pour la réduction et la gestion des migrations irrégulières
Afin d’atteindre les objectifs communs énoncés dans la présente déclaration et de créer des conditions favorables à des migrations sûres, ordonnées, humaines et régulières par le biais d’un solide partage des responsabilités, nous avons pour intention d’œuvrer ensemble dans tout l’hémisphère pour :
- Réunir les banques multilatérales de développement, les institutions financières internationales et les donateurs traditionnels et non traditionnels afin d’identifier des instruments de soutien financier pour les pays accueillant des populations de migrants et rencontrant d’autres difficultés en matière de migration, sans entraver les priorités et programmes de financement existants.
- Améliorer les mécanismes de coopération régionale des services de police, le partage de l’information, une gestion des frontières qui tient compte des impératifs de protection, les régimes de visa et les procédures de régularisation, s’il y a lieu et dans le respect de la législation nationale.
- Renforcer et élargir temporairement les voies de migration de travail, dans la mesure du possible, qui profitent aux pays de toute la région, notamment par la mise en place de programmes encourageant les liens entre les employeurs et les travailleurs migrants, de garanties solides pour des pratiques de recrutement éthiques, et de protections légales pour les droits des travailleurs.
- Améliorer l’accès aux services publics et privés pour tous les migrants, les réfugiés et les apatrides, afin de faciliter leur pleine inclusion sociale et économique dans leurs communautés d’accueil.
- Élargir l’accès des migrants et des réfugiés aux voies de migration régulières, parmi lesquelles les options de regroupement familial s’il y a lieu et si possible, dans le respect de la législation nationale.
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La présente déclaration s’appuie sur les efforts et les engagements internationaux existants et contribue à faire avancer la vision présentée dans le Pacte mondial pour les réfugiés et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM) – pactes ancrés dans les objectifs de développement durable du Programme 2030. Nous reconnaissons les progrès soulignés dans la déclaration d’avancement du Forum international d’examen des migrations en ce qui concerne le PMM. Nous soutenons le travail fondamental qui se poursuit sous la direction du Cadre régional global de protection et de solutions (MIRPS), de la Conférence régionale sur les migrations (CRM) et de la Conférence sud-américaine sur la migration (SACM), instances régionales qui seront incontournables dans la mise en œuvre de la présente déclaration, ainsi que le Processus de Quito et la plateforme régionale de coordination interinstitutions pour les réfugiés et les migrants du Venezuela. La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les Conventions de Genève de 1949 et le droit international humanitaire, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes (en particulier des femmes et des enfants) et son Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille – entre autres conventions internationales – restent contraignantes pour les États qui y sont parties et qui soutiennent la présente déclaration. La présente déclaration s’aligne sur les engagements pris par les États dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et ses principes généraux et directives opérationnelles concernant le recrutement équitable. Nous réitérons que l’importance et la signification du principe de non-refoulement constituent la pierre angulaire de la protection internationale des réfugiés. Nous applaudissons les efforts déployés dans toute la région pour fournir une réponse coordonnée et globale à tous les migrants, les rapatriés, les réfugiés, les demandeurs d’asiles et les apatrides. Nous faisons la présente déclaration, dont les engagements sont juridiquement non contraignants, afin d’améliorer la coopération et le partage des responsabilités en matière de gestion des migrations et de protection, par des moyens ancrés dans les droits de la personne, la transparence, la non-discrimination et la souveraineté des États.
Los Angeles, 10 juin 2022
